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Concurrence déloyale et Benchmarking

La concurrence déloyale est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

 

En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies :

la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme)

le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) 

le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite)

 

  Les détectives privés sont seuls autorisés à mener des investigations dans ce type d’action juridique.

permettre d’apporter les preuves pouvant établir la concurrence déloyale devant les tribunaux et de définir le préjudice financier subit.

La réussite d’une procédure en concurrence déloyale nécessite une étroite collaboration entre le demandeur, son avocat, l’enquêteur privé et l’huissier afin de fixer l’ensemble des preuves dans les meilleures conditions.

Vous, décideurs, élus, chefs d’entreprises, avez plus que jamais besoin d’anticiper les incertitudes de votre environnement en vous appuyant sur des informations et conseils précis, fiables, actuels.

 

En cas de problématique avérée, nos investigations répondent à vos besoins spécifiques en matière de renseignement, afin que vous ayez les moyens d’agir rapidement et efficacement. 
Nous agissons dans la plus grande confidentialité, en stricte conformité avec la loi et selon une éthique rigoureuse. 
Nous vous fournissons du renseignement stratégique dans le cadre d’apport de preuves. 

 

• Nous identifions les sources de dysfonctionnements, 
• Nous recherchons tous les éléments preuves, 
• Nous vous accompagnons dans la finalité de vos affaires : 
• Au pénal, en organisant un flagrant délit en collaboration avec les services officiels. 
• En interne, avec une démission et une reconnaissance de dettes des personnes identifiées comme porteuses de troubles

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